Dernière mise à jour le 10 Mars 2025
ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS JURIDIQUES
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20300 CASABLANCA MAROC.
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Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes Conditions légales à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous avertirons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions légales, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chaque changement de ce type. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes Conditions légales pour rester informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications des Conditions légales révisées et serez réputé avoir été informé et avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser les Services après la date de publication de ces Conditions légales révisées.
Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation et être directement supervisés par leur parent ou tuteur pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d’accepter les présentes Conditions légales avant d’utiliser les Services.
Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions juridiques pour vos archives.
TABLE DES MATIÈRES
- NOS SERVICES
- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
- ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR
- PRODUITS
- ACHATS ET PAIEMENT
- POLITIQUE D’ANNULATIONS, DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
- DROIT DE RÉTRACTATION (Conformément à la législation marocaine)
- CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
- LICENCE DE CONTRIBUTION
- LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
- RÉSEAUX SOCIAUX
- GESTION DES SERVICES
- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- DURÉE ET RÉSILIATION
- MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
- LOI APPLICABLE
- RÉSOLUTION DES LITIGES
- RECTIFICATIONS
- AVERTISSEMENT
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
- INDEMNISATION
- DONNÉES UTILISATEUR
- COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
- DIVERS
- LES COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
1. NOS SERVICES
Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Notre propriété intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos Services, y compris tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques »).
Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques (et diverses autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et la concurrence déloyale) et par des traités dans le monde entier.
Le Contenu et les Marques sont fournis dans ou via les Services « EN L’ÉTAT » pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes uniquement.
Votre utilisation de nos services
Sous réserve de votre respect des présentes conditions juridiques, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :
- accéder aux Services ; et
- télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment accédé,
uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes.
Sauf tel qu’indiqué dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services et aucun Contenu ou Marque ne peuvent être copiés, reproduits,
agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés,
traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités
à des fins commerciales quelles qu’elles soient, sans notre
autorisation écrite préalable expresse.
Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière autre que celle décrite dans cette section ou ailleurs dans nos Conditions légales, veuillez adresser votre demande à : contact@kfdar.site. Si nous vous accordons la permission de publier, de reproduire ou d’afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques et vous assurer que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaît ou est visible lors de la publication, de la reproduction ou de l’affichage de notre Contenu.
Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.
Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement.
Vos soumissions
Veuillez consulter attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations que vous avez lorsque vous publiez ou téléchargez du contenu via les Services.
Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, avis ou autre information sur les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle sur cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des soumissions via n’importe quelle partie des Services, vous :
- confirmez que vous avez lu et acceptez nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez, ne publierez, ne téléchargerez ou ne transmettrez via les Services aucune Soumission illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante pour toute personne ou groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
- dans la mesure permise par la loi applicable, renoncer à tous les droits moraux sur une telle soumission ;
- garantissez que toute soumission de ce type est originale ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre de telles soumissions et que vous avez la pleine autorité pour nous accorder les droits mentionnés ci-dessus en relation avec vos soumissions ; et
- garantissons et déclarons que vos soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toutes les pertes que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.
3. REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : ( 1 ) toutes les informations d’inscription que vous soumettez
seront vraies, exactes, à jour et complètes ; ( 2 ) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d’inscription si nécessaire ; ( 3 ) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions légales ; ( 4 ) vous n’avez pas moins de 13 ans ; ( 5 ) vous n’êtes pas
mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez
reçu l’autorisation parentale d’utiliser les Services ; ( 6 ) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un bot, d’un script ou
autre ; ( 7 ) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; et ( 8 ) votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).
4. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR
Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser les Services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d’utilisateur que vous sélectionnez si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d’utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.
5. PRODUITS
Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi précisément que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur les Services. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’autres erreurs, et votre affichage électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité et nous ne pouvons pas garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’arrêter la production de tout produit à tout moment pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiés.
6. CONDITIONS DE PAIEMENT
Paiement à la livraison en espèces ou par carte bancaire (TPE).
Toutes les transactions sont en Dirham marocain (MAD).
Le paiement en ligne sur notre site est sécurisé par la plateforme de paiement en ligne PAYZONE de la société PAYZONE MAROC.
Le système de sécurisation des paiements électroniques mis en place par PAYZONE (1 er opérateur de paiement certifié PCI DSS de niveau 1 au Maroc, le plus haut niveau de sécurité des transactions par carte bancaire) est certifié par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), par les banques marocaines ainsi que par les organismes internationaux VISA / MASTERCARD.
La plate-forme PAYZONE vous garantit le traitement, en toute confidentialité, de vos données bancaires et personnelles en conformité avec les standards de sécurité en vigueur, ainsi que la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
La connexion entre le site marchand et la plateforme PAYZONE est sécurisée par le protocole TLS 1.2, le plus haut niveau de sécurité de cryptage des données échangées sur Internet. PAYZONE utilise notamment un certificat de sécurité EV (Extended Value) que vous pouvez identifier à travers la barre verte dans le champ URL de votre navigateur.
Dans le cas où votre banque fourni ce service, PAYZONE utilise la double authentification 3-D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) afin de sécuriser au maximum vos achats sur Internet.
7. POLITIQUE D’ANNULATIONS, DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR
Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur ICI avant d’effectuer tout achat.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (Conformément à la législation marocaine)
Conformément à la législation en vigueur au Maroc, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de votre produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Conditions d’exercice du droit de rétractation :
- Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert et non utilisé.
- Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si le produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande.
Type de produits exclus du droit de rétractation : Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation en vertu de la législation marocaine. Il s’agit notamment des produits suivants :
- Produits frais et périssables : viande, fruits, légumes et autres produits alimentaires frais
- Produits personnalisés ou sur mesure
- Produits scellés qui ont été ouverts après la livraison (par exemple, les articles d’hygiène, cosmétiques, etc.)
En raison de leur nature, les produits frais tels que la viande, les fruits et les légumes sont exclus du droit de rétractation pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire.
Procédure de rétractation : Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en nous envoyant une déclaration claire par e-mail ou courrier. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Formulaire de rétractation
(merci de compléter et de renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l’attention de [Nom de l’entreprise FRESHGO]
Adresse : [Votre adresse]
E-mail : [Votre e-mail]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : [Date de commande]
- Reçu le : [Date de réception]
- Nom du client : [Votre nom]
- Adresse du client : [Votre adresse]
9. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
Les Services ne proposent pas aux utilisateurs de soumettre ou de publier du contenu.
10. LICENCE DE CONTRIBUTION
Vous et les Services acceptez que nous puissions accéder, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et données personnelles que vous fournissez conformément aux termes de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).
En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires à toutes fins sans compensation pour vous.
11. LIGNES DIRECTRICES POUR LES EXAMENS
Nous pouvons vous fournir des zones sur les Services pour laisser des avis ou des notes. Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants : (1) vous devez avoir une expérience directe avec la personne/entité évaluée ; (2) vos avis ne doivent pas contenir de blasphème offensant, ni de langage abusif, raciste, offensant ou haineux ; (3) vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires basées sur la religion, la race, le sexe, l’origine nationale, l’âge, l’état civil, l’orientation sexuelle ou le handicap ; (4) vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ; (5) vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ; (6) vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité de la conduite ; (7) vous ne pouvez pas publier de déclarations fausses ou trompeuses ; et (8) vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant les autres à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.
Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n’avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de supprimer les avis, même si quelqu’un considère que les avis sont répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou celles de l’un de nos affiliés ou partenaires. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout avis ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant d’un avis. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de droits, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par tout moyen, afficher, exécuter et/ou distribuer tout le contenu relatif à l’avis.
12. RÉSEAUX SOCIAUX
Dans le cadre de la fonctionnalité des Services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous possédez auprès de fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes étant un « Compte tiers ») soit : (1) en fournissant vos informations de connexion au Compte tiers via les Services ; ou (2) en nous permettant d’accéder à votre Compte tiers , comme le permettent les conditions générales applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers . Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous divulguer les informations de connexion à votre Compte tiers et/ou de nous accorder l’accès à votre Compte tiers , sans violation de votre part des conditions générales qui régissent votre utilisation du Compte tiers applicable , et sans nous obliger à payer des frais ou nous soumettre à des limitations d’utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte tiers . En nous accordant l’accès à des Comptes tiers , vous comprenez que (1) nous pouvons accéder, rendre disponible et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte tiers (le « Contenu de réseau social ») afin qu’il soit disponible sur et via les Services via votre compte, y compris, sans limitation, toute liste d’amis et (2) nous pouvons soumettre et recevoir de votre Compte tiers des informations supplémentaires dans la mesure où vous êtes averti lorsque vous liez votre compte au Compte tiers . En fonction des Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers , les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur et via votre compte sur les Services. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce Compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu de réseau social peut ne plus être disponible sur et via les Services. Vous aurez la possibilité de désactiver la connexion entre votre compte sur les Services et vos Comptes tiers à tout moment. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE UNIQUEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Nous ne faisons aucun effort pour examiner le Contenu des réseaux sociaux à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour en vérifier l’exactitude, la légalité ou la non-contrefaçon, et nous ne sommes pas responsables du Contenu des réseaux sociaux. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses e-mail associé à unLe compte tiers et votre liste de contacts sont stockés sur votre appareil mobile ou votre tablette uniquement dans le but de vous identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser les Services. Vous pouvez désactiver la connexion entre les Services et votre compte tiers en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toutes les informations stockées sur nos serveurs qui ont été obtenues via ce compte tiers , à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil qui sont associés à votre compte.
13. GESTION DES SERVICES
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) surveiller les Services pour détecter toute violation des présentes Conditions légales ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions légales, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l’une quelconque de vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer des Services ou de désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont de quelque manière que ce soit encombrants pour nos systèmes ; et (5) gérer par ailleurs les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement des Services.
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Maroc. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables au Maroc , alors par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données au Maroc et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Maroc .
15. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes conditions juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les services. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS SANS LIMITATION POUR VIOLATION DE TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom fictif ou emprunté, ou le nom d’un tiers, même si vous agissez au nom de ce tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans limitation, de demander réparation civile, pénale et injonctive.
16. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu des Services à tout moment ou pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos Services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.
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17. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions légales sont régies et définies conformément aux lois du Maroc. FRESHGO et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Maroc aient la compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes conditions légales.
18. RÉSOLUTION DES LITIGES
Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux présentes Conditions légales ou à la relation juridique établie par ces Conditions légales à la juridiction des tribunaux se réserve également le droit d’intenter une action sur le fond de l’affaire devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes Conditions légales sont conclues dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle, de l’État de votre principal lieu d’établissement.
19. RECTIFICATIONS
Il est possible que certaines informations contenues dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations contenues dans les Services à tout moment, sans préavis.
20. AVERTISSEMENT
Les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Leur utilisation est à vos propres risques. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris quant à la qualité, l’exactitude du contenu et la sécurité des données. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, interruptions, virus ou dommages résultant de l’utilisation des services, ni des produits ou services tiers présentés via notre plateforme. Veuillez faire preuve de prudence lors de toute transaction.
21. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas, nous ou nos administrateurs, employés ou agents ne serons responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profit, la perte de revenus, la perte de données ou autres dommages résultant de votre utilisation des services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommag
22. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulés par un tiers en raison ou
découlant de :
( 1 ) l’utilisation des Services ;
( 2 ) la violation des présentes Conditions légales ;
( 3 ) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions légales ;
( 4 ) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou
( 5 ) tout acte manifestement préjudiciable envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous vous êtes connecté via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.
23. DONNÉES UTILISATEUR
Nous conserverons
certaines données que vous transmettez aux Services dans le but de gérer les
performances des Services, ainsi que les données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine
des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui
se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez
que nous ne soyons pas responsables envers vous de toute perte ou corruption de ces
données, et vous renoncez par la présente à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle
perte ou corruption de ces données.
24. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
La visite des Services, l’envoi de courriers électroniques et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur les Services, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU TERMINÉES PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.
25. DIVERS
Les présentes Conditions légales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions légales ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou défaut d’action causé par toute cause indépendante de notre volonté raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée dissociable des présentes Conditions légales et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous en raison des présentes Conditions légales ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions légales ne soient pas interprétées à notre encontre du fait de les avoir rédigées. Vous renoncez par la présente à toute défense que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présentes Conditions juridiques et de l’absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter les présentes Conditions juridiques.
26. LES COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou de recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
(FRESHGO.MA) Alimenté par Sociéte GNN.co Foods & Beverage ingredients Société à Responsabilité Limitée (FRESHGO.MA)
Adresse: 46 RUE ALLAL BEN AHMED AMKIK. BELVÉDÈRE 20300 CASABLANCA MAROC
Téléphone : 05 20 60 40 60